ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

  • L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment à ne pas mettre en ligne, communiquer ou transmettre des informations, contenus, images ou messages susceptibles d’être considérés comme insultants, diffamatoires, racistes, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, pornographiques, discriminatoires ou une incitation provocation aux crimes et aux délits et à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, l’apparence ou de toute autre nature. De tels contenus seront immédiatement supprimés par Space Development Group.
  • L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ; aider ou inciter, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ; et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
  • L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers et notamment les droits de la propriété intellectuelle et e droit au respect  e la vie privée tels que détaillés à l’article «Propriété intellectuelle» ci-avant.
  • L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas altérer le fonctionnement des systèmes informatiques ni usurper ou détourner les identifiants, dénominations, attributs des autres Utilisateurs, et d’une manière générale à ne pas réaliser de quelque manière que ce soit une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des Utilisateurs.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de Space Development Group ou d’un tiers, ou d’exécuter toute action de nature à endommager, altérer, interrompre, surcharger, entraver le fonctionnement normal du Site. En cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, Space Development Group se réserve le droit de limiter, de suspendre et d’arrêter l’accès de l’Utilisateur au site et de prendre toutes les mesures techniques à cet effet.
  • L’Utilisateur est seul responsable quant à l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur le Site que ce soit en accès libre sans identification ou à partir de son compte.
  • L’Utilisateur est responsable des contenus, messages, informations ou images qu’il met en ligne et sera tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, causés par toute utilisation du Site ou tout autre manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.